Conditions Générales de Vente internet - valables à partir du 01.11.2006 1. Application Les présentes conditions de vente s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par eismann.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande ou de l'enregistrement de ces données, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.eismann.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune résevre. Les présentes condotions générales de vente régissent les relations contractuelles entrre eismann et son client. les deux parties les accéptant sans réserve. Ces conditions générales  de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Commande sur internet  eismann se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, eismann ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. 3. La livraison Nous vous contacterons dans les 2-3 jours (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après la prise de votre commande afin de convenir d'une date de livraison. La livraison sera effectuée par nos livreurs ou nos vendeurs-conseillers dans les zones désservies par eismann. La livraison est effectuée à la date et aux horaires prévus avec le client par la remise directe de la marchandise au déstinantaire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitéepar le client. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à la réception. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés.  4. Rétractation Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables. Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des produits) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie le produit dans son emballage d'origine. En cas d'exercice du droit de rétractation, eismann est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétracatation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des produits par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à partir de ladite confirmation. 5. Produits Notre site propose des produits en suggestion de préparation. Nos produits vous sont proposés dans la limite des stocks et des possibilités de production et d'importation. 6. Prix Pour chaque produit, le prix indiqué comprend les frais de livraison. Nos prix sont fermes sous réserve d'une erreur. Les prix sont valables jusqu'à la publication d'un nouveau catalogue, d'une nouvelle promotion ou du changement du taux de TVA. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de livraison. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par eismann. Le prix des produits et éventuellement de la livraison est payable au comptant à la réception de la commande. Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou Carte Bleue. La comande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné laur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, eismann se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.  8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit françias et limité à la France Métropolitaine. eismann ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.  Les réclamations ou contetstations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents. Pour tout produit défectueux, eismann vous restituera selon votre choix soit le même produit, soit le prix du produit réclamé. Satisfait ou remboursé: si un de nos produits devait - pour quelle raison que ce soit - ne pas vous satisfaire, eismann vous rembourse. Adressez vous à votre équipe eismann. 9. Informations légales Les minuers n 'ont pas capacité de contracter. La collecte des données auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des comandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entrraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le cleint dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification  et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), droit qu'il peut exercer auprès d'eismann. Mineurs: en vertu de l'ordonnance n° 59-17 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdie. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez eismann s'engage donc à voir 16 ans révolus à la date de la commande (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération). 10. Politique de discrétion Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers: le client ne peut recevoir des e-mails commerciaux que s'il en a fait a demande. A tout moment, le cleint peut modifier touts ses données directement sur eismann.fr. Le client est en droit de demander la suppression de son fichier client sur eismann.fr Ses informations permettent au client de profiter plus facilement et pleinement des fonctionnalités du site eismann.fr, en lui évitant de procéder à des multiplies resaisies. L'adresse e-mail du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser la confirmation de la commande.  L'adresse est bien évidemment indispensable pour pouvoir determiner la possibilité d'une livraison, les délais de livraison est enfin, d'effectuer la livraison en elle-même. Les coordonnées téléphoniques du client permettent au service clientèle et aux livreurs de contacter le client pour le suivi de sa commande. Toutes les informations relatives au client sont cryptée par le système SSL (Secure Socket Layer) 128 Bit. Elles sont inaccessibles par un tiers.  11.Données de base société Le shop de surgelés en ligne  www.eismann.fr est géré par: eismann SAS 4, rue Berthelot Z.I. La Maine F 76150 MAROMME  Tel: +33-2 2 82 74 74 Fax: +33-2 35 74 27 60  e-mail: info-emfr@eismann.com R.C. Rouen B 670 500 438 Siret 670 500 438 00023 Code APE 521 A T.V.A. 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